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Journal n°4661
du 13 février 1947
Arrêté Ministériel du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires
Journal n°4661
du 13 février 1947
Arrêté Ministériel du 6 février 1947 fixant le taux minimum de l'allocation de salaire unique et le taux des allocations familiales
Journal n°4661
du 13 février 1947
Arrêté Ministériel du 6 février 1947 fixant les attributions de la carte de charbon "Cuisine" pour le mois de février 1947
Journal n°4661
du 13 février 1947
Arrêté Ministériel du 6 février 1947 règlementant la vente de la faïence à usage ménager
Journal n°4661
du 13 février 1947
Arrêté Ministériel du 11 février 1947 portant ouverture d'un concours pour un emploi de Sténo-Dactylographe
Journal n°4661
du 13 février 1947
Arrêté Ministériel du 11 février 1947 fixant la date et les conditions d'un concours pour deux postes de Sténo-Dactylographe
Journal n°4660
du 6 février 1947
Arrêté Ministériel du 30 janvier 1947 portant libération de tickets pour l'achat de couverture de laine
Journal n°4660
du 6 février 1947
Arrêté Ministériel du 31 janvier 1947 portant modification du rationnement de certains articles chaussants
Journal n°4660
du 6 février 1947
Arrêté Ministériel du 1er février 1947 fixant les rations alimentaires pour le mois de février 1947
Journal n°4660
du 6 février 1947
Arrêté Ministériel du 15 janvier 1947 modifiant l'Arrêté Ministériel du 12 septembre 1946, fixant le montant des prestations dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (Rectificatif)
Journal n°4659
du 30 janvier 1947
Arrêté Ministériel du 14 janvier 1947 fixant le tarif de constitution et de conversion en capital des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail et à leurs ayants-droit
Journal n°4659
du 30 janvier 1947
Arrêté Ministériel du 14 janvier 1947 fixant le taux d'incapacité des victimes d'accidents du travail
Journal n°4659
du 30 janvier 1947
Arrêté Ministériel du 16 janvier 1947 portant approbation des Statuts de la Société "Mercury Travel Agency"
Journal n°4659
du 30 janvier 1947
Arrêté Ministériel du 23 janvier 1947 modifiant les taux limites des commerces de gros et de détail de la cordagerie, corderie, ficellerie
Journal n°4659
du 30 janvier 1947
Arrêté Ministériel du 23 janvier 1947 fixant les prix de vente de la toile cirée de la catégorie des articles dits d'"Utilité Sociale"